Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits personnalisés proposés sur le site Univers Gravure.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des objets personnalisés selon les indications fournies par le client lors de la commande.
Le client est responsable des informations transmises (texte, orthographe, visuels).
Article 3 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est définitive après validation du paiement.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Univers Gravure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Aucun retour ou remboursement ne pourra être accepté sauf défaut avéré du produit.
Article 8 – Responsabilité
Univers Gravure ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits.
Article 9 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.